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Travaux et publications



TRAVAUX ET PUBLICATIONS

(ordre chronologique)

  

 

Rmq. : les ouvrages (auteur ou sous direction) sont référencés en style de police « gras ».

 
 Les travaux non publiés sont grisés

Pour les directions de collections, voir aussi, sur ce site, la sous-rubrique "Collections dirigées"

 

 
En préparation :

- Ouvrages (travaux engagés).

- Codes (code civil et code de procédure civile). 
Expert international en vue de la rédaction du Code civil et du Code de procédure civile pour un Etat - période de réalisation :
mai 2016 - juin 2018.  

Manuscrit remis et/ou en cours de parution :

- Contributions au Juris-Classeur civil, V° « Arbitrage - procédure arbitrale » (3/3)

- "Le traitement des procédures en série, Discutant français", in Journées franco-brésiliennes à l'épreuve du système français de justice, Lyon, 11-12 mai 2017. 

- "La force du mot", in Victor Hugo et le droit, colloque Nice (dir.), 2 décembre 2016, à paraître revue Droit et littérature


-------------- Publiés :


239. - « Les procédures rapides devant le tribunal de commerce », conférence de formation continue du 5 octobre 2017, grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Nice.
 
238. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures octobre 2017 : Cass. ch. mixte, 7 juillet 2017, n° 16-25.651 (le juge est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne), comm. n° 227 ; Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-17.118 (procédure orale - lorsque le juge organise les échanges écrits entre les parties, la date à considérer est celle de la communication des écritures entre les parties), comm. n° 228.

237. - 
Droit des biens, L.G.D.J, Collection « Cours », 1re éd., sept. 2017, 480 pages.


236. - Ch
ronique de procédure civile, Revue Procédures août 2017 : Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n° 16-12.817 (publicité foncière et juge des référés), comm.  n° 180 ; Cass. 1re civ., 8 juin 2017, n° 16-25.844 (réglementation de la profession d’avocat), comm. n° 181.

235. - Procédure civile, Bruylant, 7e éd., 2017, 369 pages.

234. - « Les dispositions de procédure civile du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 », Revue Procédures, juill. 2017, Étude 24.

233. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures juin 2017 : Cass. 3e civ., 30 mars 2017, n° 16-10.366 (la contestation sérieuse n’est pas une exception de procédure, mais une fin de non-recevoir), comm. n° 123 ; 2 mars 2017, n° 15-29.022, (clause résolutoire d’un bail, juge des référés et tribunal au principal), comm. n° 120.

232. - « La sanction des droits », in Précis de culture juridique (dir. F.-X. Lucas et Th. Revet), LGDJ, 2017, pp. 157-163.

231. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures mai 2017 : Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, n° 16-10.852 (effectivité de l’aide juridictionnelle et absence de l’avocat désigné), comm. n° 78 ; Cass. 2e civ., 23 févr. 2017, n° 15-26.346 (cours des intérêts légaux), comm. n° 81 ; Cass. 1re civ., 7 déc. 2016, n° 16-23.471 (présence obligatoire à l'audience du ministère public, partie principale), obs. n° 82 ; Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-27.857 (question de fond dont dépend la compétence), obs. n° 83.

230. - 
Chronique de procédure civile, Revue Procédures avril 2017 : Cass. 1re civ., 8 févr. 2017, n° 15-27.124, comm. n° 59 (fin des effets de l’interruption de la prescription résultant de la demande en justice) ; Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 15-25.035 (effet de la rétractation d’ordonnance sur requête sur les mesures ordonnées), comm. n° 60.

229. - « Défendre la liberté académique », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice. Année 2016, L'Harmattan, 2017, pp.11-21.

228. - 
Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice. Année 2016, L'Harmattan, 2017, 352 pp.

227. 
« Le droit à un procès équitable », in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), éd. Dalloz, 23e éd., 2017, mise à jour (texte initial créé en 2013), pp. 615-631.

226. - 
Chronique de procédure civile, Revue Procédures mars 2017 : Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-20.043 (concentration des moyens), comm. n° 26 ; Cass. 2e civ., 5 janv. 2017, n° 16-12.394 (récusation d'un magistrat de cour d'appel), comm. n° 29.

225. - « Demain, le parquet général à la Cour de cassation », in Parcours pénal, Mélanges Roger Bernardini, L’Harmattan, 2017, pp. 265-284.

224. - 
« Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends dans la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle », Revue Procédures févr. 2017, Étude 7, pp. 24-28.


223. - 
Contribution au Juris-Classeur civil, V° « Arbitrage - Convention d'arbitrage », Art. 2059 à 2061, Fasc. 20, 27 déc. 2016.

222. - 
« L’évolution contemporaine du référé et des procédures d'injonction » / "A evoluçao contemporânea do processo d’injonction" « Les évolutions de l'exécution – répondant », in Singularités françaises à l'épreuve du système brésilien de justice, Congrès franco-brésilien, Rio de Janeiro, Brésil, 9-13 novembre 2015. Publication, au Brésil, de la première conférence, in Revista de processo (dir. T. Arruda Alvim), Thomson Reuters, Revista dos Tribunals, Ano 41, vol. 261, nov. 2016, pp. 166-196.

221. - Préface à l’ouvrage : Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel (dir. J.-J. Sueur et S. Farhi), déc. 2016, pp. 5-11.


220. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures déc. 2016 : Cass. 2e civ., 13 oct. 2016, n° 15-21.307 (cessation de fonctions et interruption d'instance), comm. n° 353 ; Cass. 3e civ., 29 sept. 2016, n° 15-16.342 (rapport d'expertise et contradiction), comm. n° 355 ; Cass. 1re civ., 19 oct. 2016, n° 15-25.879 (sanction du défaut de serment de l'expert désigné au titre de l'art. 255 C. civ.), comm. n° 356.


219. - 
Contribution au Juris-Classeur civil, V° "Arbitrage - Généralités", Art. 2059 à 2061,
Fasc. 10., 10 sept. 2016,
 21 pages.

218. - 
Chronique de procédure civile, Revue Procédures nov. 2016 : Cass. 2e civ., 1er sept.

2016, n° 15-19.799 (conditions de l’intervention volontaire en référé-rétractation), comm. n° 318 ; Cass. 2e civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.034 (requête visant à l’autorisation d’une mesure
conservatoire et absence d’effet interruptif de la prescription) comm. n° 321 ; Cass. 2e civ., 
1er sept. 2016, n° 15-14.551 (péremption de l’appel pour défaut d’exécution), comm. n° 322.

217. -
 Préface à l’ouvrage : Legal regulation of insolvency in Russian federation and France, Yustitsinform, Moscou, 2016, pp. 8-9.

216. -
 Chronique de procédure civile, Revue Procédures octobre 2016 : Cass. 3e civ., 23 juin 2016, n° 15-12.158 (l’intérêt à agir s’apprécie au moment de l’engagement de la demande), comm. n° 278 ; Cass. 2e civ., 23 juin 2016, n° 15-13.483 (ordonnances du juge de la mise en état statuant sur une exception de procédure et autorité de la chose jugée), comm. n° 279 ; Cass. 3e civ., 13 juillet 2016, n° 15-20.841 (action en justice : condition d'existence légale), comm. n° 281.

215. -
 « Les modes alternatifs de résolution des conflits, justice contractuelle ou justice juridictionnelle ? », in De la mobilisation du fait à la réalisation du droit (dir. M. Lei et L. Yboud), Colloque du 17 octobre 2014, Université du Sud Toulon-Var, L’Harmattan, coll. Droit privé et sciences criminelles, 2016, pp. 45-57.

214. -
 Chronique de procédure civile, Revue Procédures août 2016 : Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-13.221, comm. n° 249 (office du juge et règle de droit étranger) ; Cass. 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-16.469, comm. n° 250 (demande de « donné acte » que la partie s’en « rapporte à la justice ») ; Cass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-17.354, comm. n° 252 (radiation et diligences interruptives de prescription en procédure orale) ; Cass. 1re civ., 1er juin 2016, n° 15-11.417, comm. n° 253 (impartialité et indépendance de l’huissier) ; Cass. 2e civ., 2 juin 2016, n° 15-19.618 et 15-19.619, comm. n° 254 (nécessité de la constatation judiciaire de la cause d’interruption de la prescription).

213. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures juillet 2016 : Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 14-24.346, comm. n° 225 (instance sur opposition et dépens en injonction de payer) ; Cass. 1re civ., 12 mai 2016, n°s 15-16.743 et 15-18.595, comm. n° 223 (portée du principe de concentration. - compétence en matière de contrats d’occupation du domaine public).

212. -
 Discours, parrain de la promotion 2015 des docteurs de l’Université de Strasbourg, Palais Universitaire, 24 juin 2016.

211. -
 « Le droit à un procès équitable », in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), éd. Dalloz, 22e éd., juin 2016, mise à jour (texte initial créé en 2013), pp. 625-639.

210. - 
Chronique de procédure civile, Revue Procédures juin 2016 : Cass. Ass plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821, comm. n° 192 (mention erronée sur l’acte de notification d’un jugement et délai de recours) ; Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-16.363, comm. n° 193 (montant de la demande incidente supérieure au taux de compétence) ; 7 avr. 2016, n° 15-12.960, comm. n° 194 (la prorogation prévue pour les délais de procédure ne vaut pas pour les délais de prescription).

209. -
 Chronique de procédure civile, Revue Procédures mai 2016 : Cass. 1re civ., 25 févr. 2016, n° 14-23.363, comm. n° 152 (contestation des énonciations d’acte authentique) ; Cass. 2e civ., 17 mars 2016, n° 15-11.412, comm. n° 148 (mesure d’instruction in futurum et preuve illicite).

208. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures avril 2016 : Cass. com., 2 févr. 2016, n° 14-20.747, comm. n° 120 (intérêt et qualité à agir - associé et droit de préemption) ; Cass. 1re civ., 25 févr. 2016, n° 14-25.729, comm. n° 119 (secret professionnel de l’avocat et secret des affaires) ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 14-26.395, comm. n° 118 (délai d’opposition à injonction de payer) ; Cass. 1re civ., 3 févr. 2016, n° 14-29.198, comm. n° 121 (contestation de l’habilitation d’un clerc d'huissier) ; Cass. 2e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29.242, comm. n° 122 (procédure orale et irrecevabilité d’écrits) ; Cass. 2e civ., 21 janv. 2016, n° 15-01.541, comm. n° 123 (procédure de récusation et renvoi).

207. - 
 Note avec le Président Marcel Foulon, sous CA Versailles, 14e chambre, 28 janvier 2016, R.G. n° 15/05821, JCP éd. G 4 avril 2016, 397 (la voie du contredit n’est pas ouverte contre les ordonnances rendues en la forme des référés).

206. -
Chronique de procédure civile, Revue Procédures mars 2016 : Cass. 2e civ., 8 janvier 2016, n° 14-29.185 (territorialité de la postulation en région parisienne) ; Cass. 1re civ., 28 janv. 2016, n° 14-29.117 (demandes indéterminées formées à titre subsidiaire - saisine du juge par déclaration au greffe - non) ; Cass. 3e civ., 14 janvier 2016 (oralité et obligation de se présenter à l’audience) ; Cass. 2e civ., 28 janvier 2016 (motivation des décisions condamnant à amende civile).

205.
 - Rapport de synthèse, in Le droit face à l'urgence. Disputatio magistrorum et scolarium argentorati, Secunda (dir. M. Brillat, A. Forlen, C. Hoffstetter et N. Kilgus), éd. Mare & Martin, 2016, colloque du 4 décembre 2014, Strasbourg, pp. 209-220

204. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures février 2016 : Cass. 1re civ., 17 déc. 2015, n°s X 13-24.544 (procédure de récusation non applicable à la procédure disciplinaire prévue contractuellement) ; Cass. 1re civ., 9 déc. 2015, n° J 14-28.216 (incident de faux : défense au fond et non exception de procédure) ; Cass. 2e civ., 4e espèces : moyen relevé d’office et principe de la contradiction.

203. - Annales de la Faculté de droit & science politique de Nice. Année 2015 (dir. et réunion des textes), éd. L’Harmattan, mars 2016, 387 pages.

202. - Rapport de synthèse : « Les usages sur la Rive Nord au-delà de la loi applicable », in Une lex mercatoria euro mediterranea de l'arbitrage (une loi ou un recueil d'usages communs ?), Med-Mid IX, 9e édition du Congrès international annuel dédié à la Méditerranée et au Moyen-Orient, Naples, 23 octobre 2015, in Annales de la Faculté de droit & science politique de Nice. Année 2015, éd. L’Harmattan, 2016, p. 241.

201. - « Réflexions sur les conditions d’attribution de la PEDR en Section 01 du Conseil National des Universités », in Annales de la Faculté de droit & science politique de Nice. Année 2015, éd. L’Harmattan, 2016, p. 255.

200. - Note sous Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-27605 (visite domiciliaire et saisies effectuées au domicile d’avocat), Les Petites Affiches n° 26 du 5 février 2016, p. 9-10, in "Chron. Droit de l’avocat".
199 - Note avec Marc Dalloz, maître de conférences à l’Université de Nice, sous Cass. crim., 14 janvier 2015, n° 13-85868 (exercice illégal de la profession d’avocat), Les Petites Affiches, n° 26 du 5 février 2016, p. 10-11, in "Chron. Droit de l’avocat".

198. -
« Organisation de la Justice », Conférence prononcée au Centre de formation des experts judiciaires près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (UCECAAP), Nice, 3 février 2016 (conférence en ligne sur le site de la Compagnie). 

197. - « Procédures orale et écrite : à la recherche d’un équilibre », in Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), dir. I. Pétel-Tissier et C. Puigelier, éd. Panthéon-Assas, 2016, pp. 289-307.196. - « L’action de groupe comme adaptation procédurale à la vulnérabilité du justiciable », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Actes du colloque Université de Franche-Comté, Besançon, 27 mars 2015 (dir. V. Donier et B. Laperou-Scheneider), éd. L’Epitoge/Lextenso, collection « L’Unité du Droit », 2016, p. 139.

196. - « L’action de groupe comme adaptation procédurale à la vulnérabilité du justiciable », in L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Actes du colloque Université de Franche-Comté, Besançon, 27 mars 2015 (dir. V. Donier et B. Laperou-Scheneider), éd. L’Epitoge/Lextenso, collection « L’Unité du Droit », 2016, p. 139.

195. -
 Chronique de procédure civile, Revue Procédures janvier 2016 : Cass. com., 17 nov. 2015, n°s C 14-17.607 et U 14-22.222 (communication des conclusions du ministère public, partie principale et principe de la contradiction), comm. n° 3 ; Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, n° S 14-28.223 (consultation du dossier et information du majeur protégé), comm. n° 4 ; Cass. 1re civ., 4 nov. 2015, n° G 14-20.050 (compétence en matière de certification des titres exécutoires français), comm. n° 6 ; Cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° C 14-22.207 (Estoppel et recevabilité des défenses au fond et des moyens nouveaux), comm. n° 7.

194. - Contribution à l’Encyclopédie de procédure civile Dalloz, V° « Acquiescement », mise à jour 2015.

19
3. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures décembre 2015 : Cass. com., 13 oct. 2015, n° 14-19.734 (clause de règlement amiables des litiges - Une modalité d’exercice de l’action du créancier et non de la dette) ; Cass. 2e civ., 24 sept. 2015, n° D 14-20.299 (péremption d
’instance - radiation de l’instance et réinscription de l’affaire au rôle de la   juridiction) ; Cass. 2e civ., 8 oct. 2015, n° 14-17.952 (avis sur saisine - interruption de l’instance en cas de rejet définitif de la demande).

192. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures novembre 2015 : Cass. 2e civ., 3 sept. 2015, n° 14-20.453, comm. 317, p. 15 (expertise in futurum - conditions d’application de l’article 145 du CPC) ; Cass. 2e civ., 3 sept. 2015, n° 14-11.091, comm. 318, p. 15-16 (péremption d’instance - point de départ du nouveau délai après sursis à statuer) ; Cass. 2e civ., 17 sept. 2015, n° 15-01.497 & 10 sept. 2015, n° 14-10.111, à noter également, n° 320, p. 18 (impartialité des juridictions).

191. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures octobre 2015 : Cass. 1re civ., 8 juillet 2015, n° 14-14.942, comm. n° 286, p. 11 (clôture de l'instruction - conclusions déposées en vue de la révocation de l’ordonnance de clôture et principe de la contradiction) ; Cass. Ass. plén.,       3 juillet 2015, n° 14-13.205, comm. n° 287, pp. 11-12 (contrariété de décisions - l’article 618 du CPC s’applique en cas de contrariété de décisions civile et pénale) ; Cass. 2e civ., 8 juillet 2015, n°s 14-20.296 & 14-20.363, "à noter également", n° 289, p 13 (de la nature double de l’action en partage).

190. -
Note avec le président Marcel Foulon sous Cass. 2e civ., 4 juin 2015, n° 14-16.647 (ordonnance sur requête - notion de "personne à laquelle elle est opposée" - principe de la contradiction), JCP éd. G 2015, 947.

189. -
Procédure civile, Larcier, collection Paradigme, 6e éd., 1er septembre 2015,
337 pages.

188. - 
Chronique de procédure civile, Revue Procédures, août-septembre 2015 : 1° Deux commentaires : Cass. 3e civ., 10 juin 2015, n° 14-19.218, comm. n° 253, p. 11 (le juge de l’action est juge de l’exception - compétence du juge de proximité en matière d’annulation de délibérations d’un syndicat de copropriété) ;  Cass.  2e  civ.,  4 juin  2015,  n° 14-13.405,  comm.
n° 254, p. 12 (mesures d’instruction in futurum - provision ad litem et dossier du Médiator). - Deux « à noter également » :  Cass. 2e civ.,  4 juin 2015,  n° 14-14.233  &  n° 14-16.647, n° 255,
p. 13 (remise de la requête et de l’ordonnance sur requête - notion de « personne à laquelle elle est opposée ») ; Cass. 2e civ., 4 juin 2015, n° 14-17.699, n° 256, p. 13 (effet rétroactif de la rétractation d’une ordonnance sur requête).

187. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures, juillet 2015 : 1° Deux commentaires : Cass. 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947 (portée d’une demande subsidiaire – office du juge), comm. n° 215
 ; Cass. 2e civ., 21 mai 2015, n° 14-18.892 (compétence du juge judiciaire en matière d’indemnisation des victimes de l’amiante), comm. n° 217. - 2° « A noter également » : Cass. 2e civ., 21 mai 2015, n° 14-18.339 (autorité du pénal sur le civil - Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) - Étendue de l’autorité de chose jugée), comm.  n° 218.

186. - Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends, Procédures juin 2015. Etude 6, pp. 4-9.

185. - Chronique de procédure civile, Revue Procédures, juin 2015 : 1° Un commentaire : Cass. 1re civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (pouvoir de requalification des actes et faits du litige par le juge), com. n° 182, p. 11. - 2° Un « à noter également » : Cass. com., 31 mars 2015, n° 14-10.016 (fin de non-recevoir - règle d’ordre public investissant la cour d’appel de Paris – art. L. 442-6 C. com.), n° 184, p. 12.

184. - « Le droit à un procès équitable », in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 21e éd., 2015, mise à jour (texte créé en 2013), pp. 615-629.

183. -
Chronique de procédure civile, Revue Procédures, mai 2015, pp. 7, 9 et 10 : 1° Deux commentaires : Cass. 2e civ., 11 mars 2015, n° 14-15198 (art. 2241, al. 2 C. civ. - vice de procédure - prescription - absence de distinction du vice de forme et de l’irrégularité de fond). - 19 mars 2015, n° 14-15740 (procédure orale - Demande reconventionnelle - Absence de comparution du demandeur). 2° Trois à noter également : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10861 (expertise non judiciaire - force probante - office du juge). - 19 mars 2015, n° 14-14389 (mesure d’instruction préventive - dérogation au principe de la contradiction). - Cass. 3e civ., 11 mars 2015, n° 13-24133 & Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 14- 14571 (voie de fait : définition).

182. - Contribution à l’Encyclopédie de procédure civile Dalloz, V° « Désistement », mars 2015, 22 pages.

181. - Note avec le président Marcel Foulon, sous CA Paris, 5 février 2015, n° 13/19500 (ordonnance d’envoi en possession, art. 1008 C. civ. - rétractation - ordonnance précédente - principe de la contradiction), JCP éd. G 2015, 435.

180. -
Chronique de procédure civile, Revue Procédures, avril 2015, 109 à 116 1° Deux commentaires : Cass. 2e civ., 29 janv. 2015, n° 13-24.691, publié au Bull. civ. (mesure d’instruction, demande de provision ad litem dans l’affaire duMédiator). - 19 févr. 2015, n° 13-27.703 (demande de rétractation d’une ordonnance sur requête et fin de non-recevoir). - 2° Trois à noter également : Cass. 3e civ., 27 janv. 2015, n° 13-27.703 (date d’appréciation de l’intérêt à agir). - Cass. 1re civ., 18 févr. 2015, n° 11-11054 (frais irrépétibles, pouvoir souverain d’appréciation du juge). - Cass. 1re civ., 4 févr. 2015,  n° 14-10337, 18 février 2015 - trois arrêts : n°s 13-28488, 14-10030 & 13-26910 (compétence juridictionnelle des juridictions de l’ordre judiciaire).

179. - « Le référé-différend », avec le président Marcel Foulon, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2014.3, PUAM 2015, pp. 1277-1315.

178. - 
Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice - Année 2014 (dir. scientif. ; Av.-propos avec le Doyen Christian Vallar, réunion et mise en forme des contributions), L’Harmattan, mars 2015, 322 pp.

177 - « Méthode et recettes à l’attention des doctorants en droit », in Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice - Année 2014, L'Harmattan, 2015, pp. 197-225.

176 - Chronique de procédure civile, Revue Procédures, mars 2015, n°s 66 et 68 à 71. Cinq commentaires : Cass. 2e civ., 8 janv. 2015, n° 13-15.976, comm. 66, inédit au Bulletin (pouvoirs du président du tribunal de grande instance relatifs à l’exécution provisoire de la décision du bâtonnier en matière de contestation d’honoraires) ; 8 janv. 2015, n° 13-25.423, comm. n° 68 (jugement sur la compétence et sur le fond : mise en demeure de conclure au fond) ; 8 janv. 2015, n° 13-27.740, comm. n° 69, inédit au Bull. civ. (mesure d’instruction - justification initiale du recours à la voie unilatérale) ; 8 janv. 2015, n° 13-27.678, comm. n° 70, publié au Bulletin (délais de recours et mentions à porter dans la notification des actes) ; et 8 janv. 2015, n° 13-27919, comm. n° 71, inédit au Bulletin (la distraction des dépens impose la représentation obligatoire).    

175. - « De l’effectivité de l’accès au juge : la jurisprudence Platakou contre Grèce à la lumière d’un arrêt de la Cour de Révision de Monaco », note sous Cour de Révision de Monaco, 15 octobre 2014, JCP éd. G. 2015, 155.

174. - « Organisation de la justice », Formation UCECAAP Nice (Centre de formation des experts judiciaires des Alpes-Maritimes), Nice, 9 février 2015.

173. - « Des limitations au droit d’accès au juge », Contribution in Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulin, Anthemis, 2014, pp. 719-727.

172. - Note sous Cass. 2e civ., 27 mars 2014, n° 13-11.683 - FS-P+B (avocats, convention d’honoraire de résultat ; conditions - l’existence d’un aléa ne constitue pas une telle condition), Les Petites Affiches, n° 255 du 23 décembre 2014, in « Droit de l’avocat », pp. 9-21, spéc. pp. 16-17.

171. - « Du jugement définitif.  À propos de la décision n° 2014-398 QPC du 2 juin 2014 du Conseil constitutionnel », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. 21-23 décembre 2014, pp. 11-15.

170. - « L’équivoque en droit : le jugement définitif », avec le président Marcel Foulon, Revue Droit et procédure septembre 2014, pp. 178-183.

169. - Note sous CA Paris 30 septembre 2014, Pôle 3 Famille, mineurs, chambre 2, RG n° 14/06118, avec le président Marcel Foulon (« De la "forme des référés" : toujours et encore des soucis ! » - l’arrêt estime, à tort selon nous, que l’article 905 CPC ne doit pas être étendu aux ordonnances rendues « en la forme des référés »), JCP éd. G n° 46-47, du 10 nov. 2014, 1173.

168. - « Clauses conventionnelles de médiation hors instance », avec le président Marcel Foulon, JCP éd. G  n° 44, du 27 octobre 2014, doctr., 1128, pp. 1982-1989.

167. - « Les notions d’objet et de cause », in Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?, colloque Nanterre, 4 octobre 2013, éd. Bruylant, collection Procédure(s), 2014, pp. 127-135.

166. - Procédure civile, PUF, collection Thémis, avec Pr. Soraya Amrani-Mekki, 10 septembre 2014, 907 pp.

165
. -  Contribution in Encyclopédie de procédure civile Dalloz, septembre 2014, V° « Délais », 20 pp.

164. -   « Le devenir de la dépouille humaine, ou de l’encadrement des pratiques religieuses par le droit », in Droit et religion en Europe. Etudes en l’honneur de Francis Messner, Presses universitaire de Strasbourg, 2014, pp. 209-216.

163. -  Note sous Cass. 2e civ., 20 mars 2014, n°s 13-11.135 et 12-29.568, avec le président Marcel Foulon (requête ; article 145 CPC ; loyauté ; rétractation de l’ordonnance), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 7-9 septembre 2014, pp. 25-26.

162. - Note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-10.183, avec le président Marcel Foulon (désignation d’administrateur provisoire et procédures « en la forme des référés »), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 7-9 septembre 2014, pp. 22-24.

161. -   « Poser des limites à la fraternité processuelle », Revue Procédure, août 2014, Focus, alerte 35, p. 3.

160. -   Procédure civile, Larcier, collection Paradigme, 5e éd., 26 août 2014, 328 pp.

159. -  Préface à Denys Mas, Avocat à Nice, Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, éd. L’Harmattan collection « droit privé et sciences criminelles », juin 2014, pp. 7-10.

158. -  « La vulnérabilité du justiciable », in Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne (coord. E. Paillet et P. Richard), Avant-propos E. Paillet, Bruylant, mai 2014, Chapitre 5, pp. 63-76.

157. -  « Le droit à un procès équitable », in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 20e éd., 2014, Section 2 (n°s 732-773, pp. 597-610), mise à jour (texte créé en 2013).

156. - Contribution au Juris-Classeur Procédure civile, Fasc. 1000, V° Modes alternatifs de résolution des litiges. Conciliation. Procédure participative. Médiation, avec le président Marcel Foulon, 12 février 2014 (dern. mise à jour : 7 avril 2014).

155. - « Faut-il avoir peur de l’action de groupe ? », Droit au débat, Louis Boré et Yves Strickler, Revue de Droit d'Assas, n° 9, février 2014, pp. 11-15.

154. - Note sous Cass. 2e civ., 17 octobre 2013, n° 12-25.461, Bull. civ. II, n° 202, avec le président Marcel Foulon (rétractation d’ordonnance sur requête et prorogation d’une mesure de séquestre), Gaz. Pal. 9-11 mars 2014, pp. 41-43.

153. - « Le juge unique en procédure pénale », in French Legal System and Judicial Reform, Journal of Justice, Xiamen University Press, Chine, 2014. 3, pp. 183-294 (trad. en mandarin par M. le Professeur Professeur Xin XU et M. Zhuang TIAN).

152. - « Raison d’être et réformes de la procédure orale », conférence prononcée à la Cour de cassation, 4èmes rencontres de procédure civile, 6 décembre 2013, in Les principes essentiels du procès à l’épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé (dir. L. Flise et E. Jeuland), IRJS, t. 57, 2014, pp. 35-48.

151. - 
Note sous Cass. 1re civ., 11 septembre 2013, n° 12-17.794, Bull. civ. I, n° 173, avec le président Marcel Foulon (art. 700 CPC, pouvoir discrétionnaire, impartialité et accès au juge), Gaz. Pal. 8-10 décembre 2013, pp. 34-35.

150. - Note sous Cour d’appel de Toulouse, 3e chambre, Section 1, ord. n° 13 du 25 octobre 2013, RG n° 13/02730, avec le président Marcel Foulon (effectivité du droit à l’aide juridictionnelle – effet interruptif de la demande d’aide en procédure d’appel – Convention EDH), Gaz. Pal. 8-10 décembre 2013, pp. 25-26.

149. - « Les effets d’une demande d’aide juridictionnelle sur une instance », avec le président Marcel Foulon, Revue Droit et procédures 2013, pp. 267-270.

148. - Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain (dir. scientif. ; Av.-propos, réunion et mise en forme des contributions), L’Harmattan, collection « droit privé et sciences criminelles », novembre 2013, 354 pp.

147. - « Pour une nouvelle approche de la provision ad litem. Les soubresauts du volet civil de l’affaire du Médiator », D. 2013. Chron., pp. 2588-2593.

146. - « La mention d’un recours dans l’acte de signification d’une ordonnance sur requête », avec le président Marcel Foulon, Revue Droit et procédures 2013, pp. 214-217.

145. - Contribution au Juris-Classeur Procédure civile, V° Matière et procédure gracieuses (refonte du précédent fascicule rédigé par M. Dominique Le Ninivin. En ligne : août 2013 ; disponible en version papier : octobre 2013) 

144. - Les référés en la forme, avec le président Marcel Foulon, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, Dalloz, septembre 2013, 340 pp.

143. - « Accords et force exécutoire en France », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 1er-3 septembre 2013, Etude, pp. 8-15.

142. - Note sous TGI Nanterre, ord. réf., 13 juin 2012, RG n° 13/01276, avec le président Marcel Foulon (provision pour une expertise in futurum - référé et provision pour le procès), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 1er-3 septembre 2013, pp. 37-38.

141. - Note sous CA Besançon, 31 mai 2012, 1re Ch. B, n° 11/01809, avec le président Marcel Foulon (référé en la forme - contredit (non) - indivision - répartition des compétences entre le président du tribunal de grande instance et le tribunal au fond), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 1er-3 septembre 2013, pp. 45-46.

140. - « Les actions de groupe en matière civile », in L’accès au juge. Recherches sur l’effectivité d’un droit, dir. V. Donier et B. Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, pp. 251-262.

139. - Volonté et biens (co-dir. avec le Pr. Fabrice Siiriainen ; Av.-propos, réunion et mise  en forme des contributions), colloque Nice, 14-15 décembre 2012, L’Harmattan, collection « droit privé et sciences criminelles », juin 2013, 352 pp.

138. - « La concentration des moyens et la nouvelle procédure d'appel en France », 8 juin 2013, Chişinău, Moldavie, Bulletin de l’Académie Centrale Européenne des Sciences, des Lettres et des Arts, A.C.E.S.L.A., n° 5/2013, pp. 202-211.

137. - « Le droit à un procès équitable », in Libertés et droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 19e éd., 2013, Section 2 (n°s 735-776, pp. 587-600).

136. - Note sous CA Besançon, 11 janvier 2013, avec le président Marcel Foulon (en matière civile, le délai d’appel court, par principe, de la notification du jugement), Gaz. Pal. 24-25 mai 2013, pp. 36-37.

135. - Note sous Cass. 1re civ., 28 mars 2013, n° 11-11.320, avec le président Marcel Foulon (compétence, arbitrage international, rétractation de l’ordonnance ayant désigné un mandataire ad hoc), Gaz. Pal. 24-25 mai 2013, pp. 18-19.

134. - « Conséquences d’une requête mal rédigée et pouvoirs du juge saisi », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal.24-25 mai 2013, Etude,  pp. 7-11.

133. - « Autorité de la chose jugée : la concentration est celle des moyens et non des demandes », note sous Cass. 1re civ., 12 avril 2012, n° 11-14.123, F-P+B+I, Sté Carrefour proximité France c/ Sté Codis Aquitaine (principe de concentration des moyens et arbitrage), Rev. arb. 2013, pp. 121-128.

132. - Procédure civile, Larcier, collection Paradigme, 4e éd., mars 2013, 314 pp.

131. - Libres propos, rencontre-discussion avec le président Marcel Foulon, « Doctoriales du CERDP » (première édition), 11 avril 2013, 14h00-17h00.

130. - Note sous CA Paris, Pôle 1, ch. 2, 19 septembre 2012, avec le président Marcel Foulon (rétractation des ordonnances sur requêtes et délégation du président du tribunal), Gaz. Pal. 10-12 mars 2013, pp. 20-22.

129. - « Comment présenter une requête ? », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. 8-9 mars 2013, Etude, pp. 7-11.

128. - « Requête in futurum et protection du futur défendeur », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. 8-9 mars 2013,     pp. 17-18.

127. - « Les arrêts pilotes : le pragmatisme au service des droits humains », Chronique de droit européen de droit de l’Homme, en collaboration avec les professeurs Jean-François Renucci et Natalie Fricero, D. 2013, pp. 201-208.

126. - « La protection du consommateur, une constante du droit civil ? », in Consumatore e  impresa i contratti e la nuova dimensione delle regole (dir. Pr. Mario Ciancio et Antonella Miletti), Università di Napoli Federico II, n° 25, Edizioni Scientifiche Italiane, 2012, pp. 89-110.

125. - « Qu’est-ce qu’une requête (ou la polysémie du mot « requête ») ? », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 7-8 décembre 2012, Etude, p. 10.

124. - Note sous Cass. avis, 25 juin 2012, n° 12-00005, avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 7-8 décembre 2012, p. 46.

123. - « La localisation de l’autorité de la chose jugée », in L’autorité de la chose jugée (dir. L. Cadiet et D. Loriferne), Cour de cassation - 2e rencontres de procédure civile, IRJS, 2012, pp. 37-60, Chapitre 3 de l’ouvrage.

122. - « Unité des êtres, diversité du droit », in La diversité du droit, Mél. J. Sainte-Rose, Bruylant, 2012, pp. 1287-1298.

121. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile, V° Référé du premier président, octobre 2012.

120. - « Le contentieux des biens immobiliers », in L'immeuble et le droit privé - Approches transversales (dir. Ch. Albiges et Ch. Hugon), Lamy, collection Axe Droit, septembre 2012, pp. 83-100 ; conférence prononcée à la Faculté de droit de Montpellier le 25 octobre 2011.

119. - L’arbitrage, questions contemporaines (co-dir. avec le Pr. Jean-Baptiste Racine ; Av.-propos, réunion et mise en forme des contributions), colloque Nice, 9-10 décembre 2011, L’Harmattan, coll. « droit privé et sciences criminelles », juillet 2012, 224 pp.

118. - « Arbitres et juges étatiques », in L’arbitrage, questions contemporaines, L’Harmattan, collection « droit privé et sciences criminelles », juillet 2012, pp. 57-83.

117. - Rencontre entre juristes, Journée de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes, 20 juin 2012.

116. - « Les pouvoirs du juge des référés », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. 25-26 mai 2012, Etude, pp. 17-20.

115. - Note sous trois arrêts, avec le président Marcel Foulon : CA Caen, 2e Ch. civ. et com., 7 févr. 2012, RG n° 11/00517, CA Paris, Pôle 3, Ch. 1, 8 févr. 2012, RG n° 11/01720 et CA Paris, Pôle 4, Ch. 5, 21 mars 2012, RG n° 12/01114 (bordereau de pièces – obligation de communication simultanée avec les conclusions – sanction), Gaz. Pal. 25-26 mai 2012, pp. 40-41.

114. - Note sous Cass. 1re civ., 15 févr. 2012, n° 10-21.457, avec le président Marcel Foulon (indivision - président du tribunal de grande instance – art. 815-5 du Code civil - ordonnance de référé et non en la forme des référés), Gaz. Pal. 25-26 mai 2012, pp. 44-45.

113. - Contributions au Juris-Classeur Procédure civile, V° Principe du contradictoire, Fasc. 114, mai 2012.

112. - « Saisie et confiscation des biens et techniques juridiques opérant transfert de propriété », en collaboration avec Chantal Cutajar, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Revue du GRASCO, Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée (15 avril 2012, revue en ligne : www.larevuedugrasco.eu).

111. - « L’office du juge et les principes », in L’office du juge : quels pouvoirs ? Quelles décisions ? Formation continue, Ecole Nationale de la Magistrature, 29 mars 2012, Paris ; https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01077512.

110. - Note sous Trib. des conflits, 12 décembre 2011 (deux arrêts - présomption d’innocence ; compétence du juge administratif des référés), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 2-3 mars 2012, p. 31.

109. - « Les dangers du visa des conclusions. A propos de Cass. 3e civ., 30 nov. 2011 », avec le président Marcel Foulon, Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 2-3 mars 2012, Etude, pp. 14-17.

108. - Note sous Cass. 3e civ., 3 novembre 2011, avec le président Marcel Foulon (procédure à jour fixe ; non application de l'article 918 CPC), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 2-3 mars 2012, pp. 43-44.

107. - Note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2011, avec le président Marcel Foulon (interruption du délai de la prescription ; requête), Gaz. Pal. spécialisée proc. civ. 2-3 mars 2012, pp. 27-28.

106. - « Compte rendu », Journées d’études L’arbitrage, Nice, 9-10 décembre 2011, en collaboration avec le Pr. Jean-Baptiste Racine, JCP éd. G 2012, p. 341.

105. - « La particularité de l’Alsace-Moselle », in colloque Toulouse, La spécialisation des juges (dir. C. Ginestet), Toulouse, LGDJ/PU Toulouse Capitole, 2012, pp. 167-179.

104. - Note sous CA Paris, Pôle 1, Chambre 2, 6 juillet 2011, RG n° 11/03080 (droit à l’image, vie privée et trouble manifestement illicite), Revue Droit de la famille, n° 11, novembre 2011, pp. 33-35.

103. - Contribution au Juris-Classeur Civil (commentaire des articles 1699 à 1701 du Code civil), V° Cession de créance litigieuse, mise à jour (17 octobre 2011) ; Fasc. créé en 2006.

102. - « Le décret n° 2011-1043 et la procédure en la forme des référés », avec le président Marcel Foulon, D. 2011, pp. 2668-2672.

101. - « Géo-localisation et droit », in Entretiens droit et espace – Centre national d’études spatiales, édition 2011, Toulouse, 21 septembre 2011, avec le président Marcel Foulon, président de chambre à la Cour d’appel de Paris. Site Internet http://emp.cborg.net, onglet Droit & Espace.

100. - « Aspects historiques du droit des biens : les propositions de l’avant-projet Capitant sont‑elles efficaces pour moderniser le droit des biens ? », Conférence-débat : Propriété et biens au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, Université Panthéon-Assas, Paris II, 27‑28 septembre 2010, Horitsu Jiho (Actualité juridique, revue japonaise), juillet 2011, volume 83, p. 76 et suivantes ; texte complet in Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais (dir. M. Grimaldi, N. Kanayama, N. Katayama et M. Mekki), Soc. législ. comp., collection Droits étrangers, 2012, volume 12, pp. 17-28.

99. - « La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel », Colloque Toulon L’appel, 27 mai 2011, Revue Droit et procédures, juillet 2011, pp. 166-172.

98. - « Le rôle du juge étatique dans l’arbitrage », Formation continue de l’ERAGE (Ecole Régionale d’Avocat du Grand Est), in « Module arbitrage », Strasbourg, du 3 au 5 mars 2011.

97. - « L'effet négatif de la compétence-compétence, Chronique de jurisprudence », Rev. arb. 2011, pp. 191-199.

96. - « La conciliation. La réforme de la procédure orale. Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 », cour d’appel de Lyon, 17 février 2011. Formation continue ENM à destination des magistrats des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry (avec : Mmes Catherine Grosjean, vice-président du tribunal d’instance de Villeurbanne, Elisabeth Gauchet, formatrice des conciliateurs de justice, M. Marcel Foulon, président de chambre à la Cour d’appel de Paris), site Intranet de la Cour d’appel de Lyon & http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00599698/fr

95. - Participation à un groupe de travail de l'Association Henri Capitant en vue d’une réponse à la Consultation lancée par la Commission européenne dans son Livre Vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Rédaction du II, A, en collaboration avec le Pr. Jean‑Baptiste Racine. Site Internet : http://www.henricapitant.org/node/182

94. - « Les actions en justice visant à contester ou à établir la sincérité d’un acte ou d’un document », in La sincérité en droit, colloque Nice des 20-21 mai 2010 (coord. O. Le Bot), éd. Larcier, 2011, pp. 129-143.

93. - « Le constat sur requête avant tout procès – quatre ans après », avec le président Marcel Foulon, Revue Droit et procédures, Revue des huissiers de justice, décembre 2010, pp. 307-318.

92. - Allocution d’ouverture au colloque Droits fondamentaux et entreprise, et présidence de l’après-midi sur « Les droits fondamentaux de l’entreprise », 14-15 octobre 2010, Université de Strasbourg (FR n° 3241 UdS/CNRS), Centre européen de la jeunesse de Strasbourg.

91. - Procédure civile, Paradigme, 3e édition, septembre 2010, 294 pages (+ mise à jour Internet de l’ouvrage, avril 2011, 18 pages).

90. - « Ordonnances sur requête et référés - Etat des lieux et perspectives », Conférence de Formation continue barreau et magistrature, en binôme avec le président Marcel Foulon, ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est), Strasbourg, 25 juin 2010.

89. - « Chercher l'équilibre entre respect des disciplines et transdisclinarité », Entretien pour le Journal de l'Université de Strasbourg, « L'Actu », n° 30, 10 septembre 2010, http://www.lactu.unistra.fr

88. - Juris-Classeur civil, V° Payement de l’indu, 2010 (mise à jour, fascicule créé en 2002).

87. - « L’astreinte », Conférence de Formation continue barreau et magistrature, ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est), Strasbourg, 27 mai 2010.

- Contributions à l'ouvrage collectif La nouvelle procédure d’appel (dir. Cl. Brenner et N. Fricero) : 6e partie, « Procédure devant le premier président », en collaboration avec Me Bruno Graciano, Avoué à Besançon, éd. Lamy, avril 2010, pp. 217-265. Trois chapitres :

86. - Chapitre 1 : Ordonnances de référé ;

  85. - Chapitre 2 : Décisions « en la forme des référés » ou « comme en matière de référé » ;

84. -  Chapitre 3 : Ordonnances sur requête.

83. - L'animal. Propriété, responsabilité, protection, Strasbourg, 5 mars 2010 (dir., réunion et mise en forme des contributions), Presses Universitaires de Strasbourg, mai 2010, 114 pp.

82. - « Rapport de synthèse », in L'animal. Propriété, responsabilité, protection, Presses Universitaires de Strasbourg, mai 2010, pp. 103-109.

81. - « 26 février 2010 - Premier éditorial », Fédération de recherches UdS/CNRS n° 3241, « L’Europe en mutation », http://europa-cnrs.unistra.fr/leditorial/archives-des-editoriaux/26-fevrier-2010-premier-editorial

80. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile, V° Désistement, 2010 (mise à jour, fascicule créé en 2003).

79. - « Liberté, j’écris ton nom », in Justices et droit du procès. Du légalisme procédural à l’humanisme processuel, Mélanges Serge Guinchard, Dalloz, 2010, pp. 381-392.

78. - « Le référé-rétractation », avec le président Marcel Foulon, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, Recueil Dalloz 2010, pp. 456-461.

77. - La place de la victime dans le procès pénal (dir.), Avant-propos et post-face, en partenariat avec le CETEL (Pr. Christian-Nils Robert, Université de Genève, Suisse), éd. Bruylant, décembre 2009, 320 pp.

76. -  « De l’hybridation en procédure civile. La forme des référés et des requêtes des articles 1379 et 1380 CPC », avec le président Marcel Foulon, La lettre OMNIDROIT, n° 68, 7 oct. 2009, pp. 17-23 & Recueil Dalloz, 2009. Chron., pp. 2693-2697.

75. - Identités sensibles, Table ronde retransmise en direct sur UTV, 16 novembre 2009, avec : Pr Didier Sicard, président honoraire du CCNE, Johanna Probst, doctorante en sociologie et Pr Michel Hasselmann, réanimation médicale aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, lien Internet : http://www.canalc2.tv/video.asp?idvideo=9018

74. - « Nature et culture - du rôle de la volonté dans la qualification des biens », in Liber amicorum, Mélanges Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, 2009, pp. 525-532.

73. - De code en code, Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, 879 pp. (membre du comité de pilotage de cet ouvrage, avec Dominique D’Ambra, Isabelle Després et Marc Puech).

72. - « De l’interprétation ou de l’actualité de la pensée de Demolombe », in De code en code, Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, pp. 809-819. 

71. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile, V° Acquiescement, mars 2009 (mise à jour, fascicule créé en 2003).

70. - Membre du groupe de travail du Conseil d’Etat sur L’action collective administrative. Président : Philippe Bélaval ; rapport : « L’action collective en droit administratif » (rapporteur : Laurence Helminger). Octobre 2008 - mai 2009. Proposition de rédaction des articles L. 781-1 et suivants et R. 782-1 et suivants du Code de justice administrative.

69. - « Les déclinaisons du principe de liberté en temps de crise (liberté processuelle ; liberté et droit des biens) », Conférence Ecole doctorale / Institut d’études judiciaires, Université de Nice Sophia Antipolis, 16 mars 2009.

68. - Préface à l’ouvrage 1968 hors de France. Histoire et constructions historiographiques (coord. J. Faure et D. Rolland), L’Harmattan, collection Inter-National, 2009, 416 pp.

67. - « La loyauté processuelle », in Principes de justice, Mélanges Jean-François Burgelin, Dalloz, 2008, pp. 355-370.

66. - « Rapport de synthèse », in Les sciences humaines et sociales sont-elles menacées ? Quels défis les attendent dans l’université de Strasbourg ?, Table ronde, Strasbourg, MISHA, 8 octobre 2008.

65. - Recension de la thèse de M. Lionel Miniato, Le principe du contradictoire en droit processuel, Préf. B. Beignier, LGDJ-EJA, Bibliothèque de droit privé, t. 483, 2008, 456 pages, Rev. trim. dr. civ. 2008, p. 746.

64. - Procédure civile, Paradigme, 2e édition, septembre 2008, 290 pages (+ mise à jour Internet de l’ouvrage, mai 2009, 08 pages).

63. - « Propos conclusifs », Journée d’étude du G.E.R.N., La place de la victime dans le procès pénal, Université de Genève, Suisse, 5 septembre 2008.

62. - « L’appel en procédure civile », Intervention à la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives : L’appel, Nancy, 5 et 6 juin 2008, site Internet de la Cour administrative d’appel de Nancy : http://nancy.cour-administrative-appel.fr/vie-du-tribunal/la-conference-des-presidents-des-juridictions-administratives-a-nancy.html

61. - Note sous Cass. soc., 9 mai 2007 (pouvoir et compétence de la Cour d'appel pour liquider l'astreinte prononcée par les premiers juges), avec le président Marcel Foulon, Recueil Dalloz 2008, pp. 585-587.

60. - « Le délai raisonnable de jugement », Conférence prononcée à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (Formation, Procédure civile ; approfondissement), Strasbourg, 14 novembre 2007.

59. - « L’appel en contentieux judiciaire privé », XXe anniversaire des Cours administratives d’appel : L’appel en contentieux administratif, Nancy, 12 octobre 2007.

58. - « Rapides réflexions sur la classification des fautes », 1er octobre 2007, www-cdpf.u-strasbg.fr

57. - « L’affaire d’Outreau et les lois du 5 mars 2007 », Conférences du Lions Club - Strasbourg Kléber, 4 juin 2007.

56. - Juris-Classeur Libertés, Fascicule 1540 : Droit à un délai raisonnable de jugement, 16 août 2007.

55. - Note sous Cass. crim., 7 février 2007 (collectif « Faucheurs Volontaires »), avec Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de conférences à l’I.E.P. de Strasbourg, Les Petites affiches,
n° 194, 27 septembre 2007, pp. 3-16.

54. - Procédure civile, éd. Paradigme, 1ère édition, septembre 2007, 280 pages (+ mise à jour Internet de l’ouvrage en mai 2008, 12 pages).

53. - « Droit des biens : évitons la dispersion », Recueil Dalloz 2007, p. 1149.

52. - « Regard d’un privatiste sur le référé administratif », intervention à la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives : Les procédures d’urgence : premier bilan, Lyon, 15 et 16 juin 2006, RFDA n° 1, janv./févr. 2007, pp. 86-90.

51. - « Après la crise de l’affaire d’Outreau : l’émotion et la procédure pénale », Les Petites affiches, n° 249, 14 décembre 2006, pp. 7-11.

50. - « Émotion et procédure pénale », Conférences du mardi, Centre Communautaire de la Paix, Strasbourg, 21 novembre 2006.

49. - « La mort des actions possessoires », in Etudes Philippe Simler, Dalloz-Litec, 2006, pp. 823-827.

48. - « Actualité du référé », Gaz. Pal. des 29 au 31 octobre 2006, pp. 6-11.

47. - Les biens, Presses Universitaires de France, Collection Thémis, septembre 2006, 536 pp. Recension par la professeure Martine Béhar-Touchais, in Rev. trim. dr. civ. 2007, pp. 825‑826.

46. - « Quand proximité rime avec équité », Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, 11/14 avril 2006, p. 3.

45. - Contribution au Juris-Classeur Civil (commentaire des articles 1699 à 1701 du Code civil), V° Cession de créance litigieuse, 2006.

44. - « Le constat sur requête avant tout procès », avec le président Marcel Foulon, Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, mars/avril 2006, pp. 71-87.

43. - « Propos conclusifs », Journée d’étude sur : La place de la victime dans le procès pénal, 16 décembre 2005, Faculté de droit de Strasbourg, 16 décembre 2005, www-cdpf.u-strasbg.fr (rubrique « Procédures »).

42. - Note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005, JCP 2005, G.II, 10081, avec Mme Frédérique Granet, Professeure à l’Université Robert Schuman (Convention de New York ; intérêt supérieur de l’enfant et droit de celui-ci à être entendu en justice).

41. - « Institutions juridictionnelles et pratiques processuelles », deux conférences prononcées à l’Ecole Nationale d’Administration (Le système judiciaire français ; L’organisation judiciaire française), Strasbourg. Cycle international d’administration publique, premier semestre 2005.

40. - Note avec le président Marcel Foulon, sous CA Colmar, 2e Ch. civ., Sect. A, trois arrêts : 6 mai 2004, 22 janvier 2004 et 18 septembre 2003, D. 2005, Jur. p. 1005 (frais de justice : charge des dépens de référé-expertise, article 145 NCPC).

39. - Note sous Cour d’appel de Paris, 14e Ch., Sect. A, 15 décembre 2004, D. 2005, Jur. p. 342 (l’ordonnance sur requête en injonction de payer n’est pas une décision de justice au sens de l’article 68 de la loi de 1991).

38. - « La protection de la partie faible en droit civil », Les Petites affiches, n° 213, 25 octobre 2004, pp. 6-10.

37. - Note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2004, deux espèces, Droit de la famille, octobre 2004, comm. 173 (recevabilité de la demande, nouvelle en appel, de prestation compensatoire – intérêt à agir).

36. - Note avec le président Marcel Foulon, sous Cass. 2e civ. 15 janvier 2004, D. 2004, Jur. p. 2172 (requête in futurum – art. 145 NCPC - saisine de la Cour d’appel et absence de saisine préalable du juge du fond).

35. - « Rapport de synthèse », Table ronde La loi Perben II du 9 mars 2004, Strasbourg, 15 mai 2004, www-iej.u-strasbg.fr (rubrique « Colloques »).

34. - Note sous Cass. 2e civ., 29 janvier 2004, Droit de la famille, mai 2004, comm. 76 (ordonnance de clôture - irrecevabilité du pourvoi formé indépendamment du jugement sur le fond – excès de pouvoir ne pouvant résulter de la violation d’une règle de procédure).

Contributions au Dictionnaire de la Justice, Presses universitaires de France, dir. L. Cadiet, 2004, trois entrées :

33. -  V° Durée des procès ;

32. - V° Référés ;

31. -  V° Urgence.

30. -  Médiation et réparation pénales en Alsace, Ouvrage collectif, dir. et avant-propos, Presses Universitaires de Strasbourg, juin 2004, 160 pp.

29. - « Médiation et réparation pénales en Alsace », Revue Médiations & Sociétés, n° 7, avril 2004, p. 4-8 (présentation des résultats de la recherche collective menée de 2001 à 2003) 

28. - « La langue française est-elle menacée ? » (travail spécifique à la préparation aux concours et examens), www-iej.u-strasbg.fr (rubriques « Cours en ligne/Culture générale »), 2004.

27. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile,
V° Désistement, 2003.

26. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile,
V° Acquiescement, 2003.

25. - Note sous Cour d’appel de Colmar, ordonnance, 16 juillet 2002, JCP G 2003, II, 10069, avec Me Eric Braun, Avocat au Barreau de Strasbourg (impartialité du juge des libertés – décision sur la détention provisoire, élément objectif de partialité).

24. - « Préface », thèse de doctorat de Madame Sylvie Pierre-Maurice, Ordonnance sur requête et matière gracieuse, Nouvelle collection des thèses Dalloz, 2003.

23. - Note sous Cour d’appel de Toulouse, 1ère Ch., 2e sect., 14 février 2002, D. 2003, Jur. p. 160 (autorité de l’ordonnance sur requête – loyauté de la procédure – absence d’influence d’une ordonnance de rejet antérieure).

22. - « Technique des épreuves d’admission au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature » (travail spécifique à la préparation aux concours et examens), www‑iej.u‑strasbg.fr, 2003.

21. - « Petite histoire de la musique » (travail spécifique à la préparation aux concours et examens), www-iej.u-strasbg.fr (rubriques « Cours en ligne/Culture générale »), 2003.

20. - « La dyarchie judiciaire », Rencontre-débat avec M. Guy Schrub, Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et M. Edmond Stenger, Procureur de la République, Strasbourg, 7 novembre 2002 et 6 juin 2001.

19. - « Le rôle du juge », Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, n° 31, 16 avril 2002, p. 1 (texte issu d’une conférence radiodiffusée).

18. - « Le juge unique en procédure pénale », Les Petites affiches, 18 février 2002, p. 9. Cet article a été, par la suite, traduit en mandarin et publié dans deux revues chinoises : Criminal science, Revue de droit pénal, Chine, 2004. 3, pp. 122-126 (trad. par Mme la Professeure Hongyu Wang, Université de Hainan) et French Legal System and Judicial Reform, Journal of Justice, Xiamen University Press, Chine, 2004. 3, pp. 183-294 (trad. par M. le Professeur Professeur Xin XU et M. Zhuang TIAN).

17. - Contribution au Juris-Classeur Civil, Code civil, art. 1376 à 1381, V° Payement de l’indu, 2002.

16. - « Réflexions sur le référé judiciaire. Retour sur le provisoire », contribution au Colloque sur la réforme des procédures d’urgence en droit administratif, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 2002, p. 73.

15. - « Aspects historiques et politiques de la peine de mort », Allocution d’ouverture à la Semaine contre la peine de mort, Strasbourg, 10 décembre 2001.

14. - Contribution à l’Encyclopédie Dalloz, Répertoire de Procédure civile, V° Compétence du tribunal de grande instance, 2001.

13. - « L’euthanasie », in Colloque Association Es crim, Strasbourg, 10 mai 2001.

12. - « La protection de la partie faible dans la vente en l’état futur d’achèvement », in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Mélanges Alfred Rieg, éd. Bruylant, 2000, pp. 915-930.

11. - Regards croisés sur la ville, Table ronde, Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Strasbourg, 15 juin 2000.

10. - Contribution in Droit civil : les obligations, « Annales du droit – Droit privé », Dalloz, 1999, pp. 103-108.

 9. - « Quelles réformes pour la justice ? : Le procès civil », Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1998, pp. 33-44.

 8. - « L’exécution des jugements et le double degré en matière civile », Revue « Justices », Revue générale de droit processuel, n° 4 juillet/décembre 1996, pp. 127-137.

 7. - Note sous Cour d’appel de Paris, 14e Ch., sect. B, 20 janvier 1995, Revue de Jurisprudence Commerciale, ancien Journal des Agréés, décembre 1996, n° 1471, pp. 349-354 (procédure d’expertise, article 145 nouv. C. pr. civ.).

 6. - L’indépendance du parquet, Table Ronde Européenne, organisée sous l'égide de la Fédération Cohérence Europe et de la Faculté de Droit de Nancy, Faculté de droit de Nancy, 1997. Ce colloque a reçu le label « Dialogue National pour l'Europe ».

 5. - « Le référé », Conférence d’une journée (9h00-12h00 / 14h00-17h00), prononcée à Nancy (1996) et Toulouse (1995), Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats.

 4. - « Les rapports d’affaires », Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1995, pp. 27-57.

 3. - « Le défaut de retirement en matière de contrat d’entreprise », JCP E 1994, I, n° 393, pp. 473-478.

 2. - Le juge des référés, juge du provisoire, Thèse de Doctorat, sous la Direction de Monsieur le Doyen Honoraire Georges Wiederkehr, Strasbourg, 16 octobre 1993, XXV + 951 pages. Mention très honorable avec les félicitations du jury & Habilitation à diriger des recherches. Prix de thèse de l'A.D.R.E.R.U.S. (Association pour le Développement des Relations entre l'Economie et la Recherche auprès des Universités de Strasbourg et de l'Université de Haute Alsace) ; Prix de thèse de l'A.N.D.D. (Association Nationale des Docteurs en Droit) ; Prix de thèse de la Faculté de Droit de Strasbourg ; Prix Gaussail de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse ; thèse proposée en vue d'une subvention du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Recension par le professeur Emmanuel Putman in Rev. trim. dr. civ. 1994. Thèse consultable sur l’Internet : www-cdpf.u-strasbg.fr/Thèsesenligne.htm ;
Publiée en 2010 par les Editions universitaires européennes, 496 pp.

 1. - Rapport de formation, établi dans le cadre du Monitorat d’Initiation à l’Enseignement Supérieur, année universitaire 1991-1992, 167 pp.


Direction d’ouvrages collectifs

et/ou recollement et formalisation des contributions

12. - Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice. Année 2016 (dir. et réunion des textes), Avant-propos, éd. L'Harmattan, 2017, 352 pp.

11. - Annales de la Faculté de droit & science politique de Nice. Année 2015 (dir. et réunion des textes), éd. L’Harmattan, mars 2016, 387 pages.

10. - Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2014 (dir.), Avant-propos avec le doyen de la Faculté, réunion et mise en forme des contributions, mars 2015, 322 pp.

 9. - Un art, un droit, une question. Triptyque juridico-artistique (sous dir. D. Boustani, D. Chabri, M. Combe, S. Farhi et M.-C. Lasserre, réunion et mise en forme des contributions, L’Harmattan, coll. « droit privé et sciences criminelles », octobre 2014, 210 pp.

 8. -  Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain (dir. scientif. ; Av.-propos, réunion et mise en forme des contributions), L’Harmattan, coll. « droit privé et sciences criminelles », novembre 2013, 354 pp.

7. - Volonté et biens (codirection avec le Pr Fabrice Siiriainen), réunion et formalisation des contributions, L’Harmattan, coll. « droit privé et sciences criminelles », juillet 2013, 352 pp.

6
. - L’arbitrage, questions contemporaines (codirection avec le Pr Jean-Baptiste Racine), réunion et formalisation des contributions), L’Harmattan, coll. « droit privé et sciences criminelles », juillet 2012, 224 pp.

5. -  
Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux (direction scientifique de l’ouvrage par L. Antonini-Cochin et C. Courtin), réunion et formalisation des contributions, L’Harmattan, coll. « Droit privé et science criminelles », mars 2012, 112 pp.

4. - 
L'animal. Propriété, responsabilité, protection (dir.), Rapport de synthèse et réunion des contributions, Presses Universitaires de Strasbourg, mai 2010, 114 pp.

3. - 
La place de la victime dans le procès pénal (dir., avant-propos, post-face et réunion des contributions), partenariat avec le CETEL (Pr. Christian-Nils Robert, Université de Genève), décembre 2009, Bruylant, 320 pp.

2. - 
De code en code, Mélanges Georges Wiederkehr, Membre du comité de pilotage (avec les professeurs Dominique D’Ambra, Isabelle Després et le Doyen Marc Puech), Dalloz, décembre 2009, 879 pp.

1. - 
Médiation et réparation pénales en Alsace (dir., avant-propos et réunion des contributions), Presses Universitaires de Strasbourg (1er ouvrage de la collection du Centre de Droit Privé Fondamental, E.A. n° 1351), juin 2004, 160 pp.

 

 

Organisation de conférences (liste non exhaustive),

présidences et ouvertures de manifestations scientifiques

* Ouverture de nombreux colloques et journées d’études durant l’exercice de mes fonctions de directeur du CERDP (Equipe d'Accueil n° 1201), Université Nice Sophia Antipolis, depuis janvier 2011.

* « Doctoriales du CERDP » (2e édition : du 14 au 22 avril 2014), cycle de conférences avec des invités extérieurs à l’Université Nice Sophia Antipolis, se tenant chaque jour de la manifestation, le matin, l’après-midi et le soir.

* Simulation de procès : l’affaire de Montigny-les-Metz, dossier Heaulme c./ Beckrich, Nice, 14 mars 2014, avec la participation de tous les maîtres de conférences pénalistes de l’Unité de recherches, et l’implication des doctorants du CERDP ainsi que des étudiants de M1 de droit processuel et de criminologie.

Conférences d’ouverture de la Faculté de droit et science politique de Nice :
- Cycle de conférences de l’année universitaire 2014-2015 (tous les 1er et 3e jeudis du 2 octobre 2014 au 25 juin 2015),
- Cycle de conférences de l’année universitaire 2013-2014 (tous les jeudis, hors congés de Noël, du 26 septembre 2013 au 5 juin 2014),
- Cycle de conférences de l’année universitaire 2012-2013 (tous les jeudis, hors congés de Noël, du 29 novembre 2012 au 6 juin 2013 + conférences exceptionnelles certains lundis et mercredis).

* Présidence d’une table ronde sur « Procédure et sécurité juridique », in Colloque CERDACFF Procès administratif et procès civil : Convergences et divergences, Nice, 20-21 juin 2013.

Conférences organisées dans le cadre de l’activité du CERDP, E.A. n° 1201 (de 2010 à 2012).

* « Doctoriales du CERDP » (1re édition : du 10 au 23 avril 2013, conférences se tenant le matin et l’après-midi, et clôture avec le premier colloque des doctorants de Nice – colloque publié : in Variations juridiques et politiques, L’Harmattan, novembre 2013, 354 pp.).

* Colloque de la Fédération de recherche CNRS « L’Europe en mutation », 14-15 octobre 2010, Droits fondamentaux et entreprise, Strasbourg, Ouverture du colloque et présidence de l’atelier « Les droits fondamentaux de l’entreprise ».

* Ouverture de nombreux colloques et journées d’études durant l’exercice de ma vice-présidence recherche et formation doctorale (Université Robert Schuman – Strasbourg III, 2006-2008), puis de ma vice-présidence déléguée à la recherche et à la formation doctorale (Université de Strasbourg, 1er janvier 2009 – 30 juin 2010).

La question préjudicielle de constitutionnalité, Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation, Philippe Bélaval, Conseiller d’État, Marc Verdussen, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Barbara Randazzo, Professeur à l'Université de Milan, Attachée devant la Cour constitutionnelle italienne, Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université de Strasbourg et Constance GREWE, Professeur à l'Université de Strasbourg, Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Strasbourg, 12 juin 2009.

Coopération en Europe dans le domaine de la justice pénale, Mme Bridget O'Loughlin, Chef de la Division de la Justice pénale, Conseil de l’Europe et M. Pierre Cornu, Procureur général de Neuchâtel (Suisse), Strasbourg, 23 février 2007.

La Cour d’assises, M. Jérôme Bensussan, Président de la Cour d’assises du Bas-Rhin, Strasbourg, avril 2004 et avril 2005, 07 décembre 2006.

Le Ministère public en Suisse, M. Pierre Cornu, Procureur Général de Neuchâtel, Strasbourg, 2003 et 2005.

* Cycle de présentation des travaux de recherche (2002-2005). Créé au sein de l’Institut d’Etudes Judiciaires en 2002, il s’agit de la présentation de leurs travaux par les jeunes docteurs de l’Université à un public constitué essentiellement des étudiants de l’Institut d’Etudes Judiciaires et des diplômes de troisième cycle de l’établissement.

* L'Alsace, Colloque de culture régionale et de droit local, Institut d'études judiciaires et Institut de droit local alsacien-mosellan, Strasbourg, 09 octobre 2004.

* Cycles de conférences de l’Institut d’Etudes Judiciaires (de 1999 à 2005) : prise de contact et organisation de conférences prononcées par des universitaires, magistrats, avocats, officiers de gendarmerie, sur des thèmes d’actualité juridique. Ces conférences sont ouvertes à tous afin d’assurer une diversité des échanges (étudiants de l’Université Robert Schuman comme public extérieur). Environ une douzaine de conférences par an.


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